Nos domaines d’expertises

Réorganisation et restructurations d’entreprises in bonis - Plans de sauvegarde de l’emploi et procédure collective (redressement judiciaire, cession et liquidation judiciaire)

Expert dans l’accompagnement des réorganisations et restructurations d’entreprise, notre cabinet propose un accompagnement opérationnel global dans la préparation et la mise en œuvre du volet social des procédures de réorganisation/restructuration, de projet de fermeture d’établissement ou d’entreprise quelle que soit la forme (sans ou avec mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires (PDV), rupture conventionnelle collective, congé de mobilité…) intégrant :

  • les préconisations sur le cadre juridique de mise en œuvre : plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective, plan de départs volontaires, accord de performance collective ;
  • la définition de la stratégie et du calendrier de déploiement du projet ;
  • la préparation ou la relecture de l’ensemble des documents afférents à la procédure ;
  • l’interface avec les différents interlocuteurs (représentants du personnel et leur avocat et/ou expert(s), administration du travail, pouvoirs publics, syndicats de branche, candidats cessionnaires, AGS…) ;
  • mise en œuvre et suivi des procédures et des mesures d’accompagnement interne et externe et ;
  • contentieux judiciaire ou administratif (contestation décision d’homologation du document unilatéral, contestation des licenciements…).

Nous avons plus particulièrement développé une expertise en matière de réorganisation et de restructuration d’entreprises en difficulté et intervenons dans la mise en œuvre :

  • de plans de réorganisation pendant la période d’observation du redressement judiciaire (licenciements urgents inévitables et indispensables) ;
  • du Plan de cession et ;
  • de la restructuration pendant la période de poursuite d’activité en liquidation judiciaire et de la liquidation judiciaire.

Audits sociaux de conformité et de gestion des risques

Notre expérience dans un grand nombre de secteurs d’activité très variés nous permet d’avoir une vraie vision de l’entreprise et de ses métiers, ce qui permet d’appréhender de manière efficiente l’aspect social des opérations d’acquisition, de fusion ou de cession.

Notre accompagnement ne se limite pas au constat de l’audit mais se poursuit dans l’accompagnement du client dans le processus de consultation des IRP, l’harmonisation du statut collectif et la négociation qui en découle ou la mise en œuvre de solutions correctrices le cas échéant.

Dans ce type d’opérations complexes, il est important d’analyser en amont les conséquences sociales de l’opération notamment en cas de transfert de personnel.

Relations individuelles

Nous déterminons avec notre client les axes de travail prioritaires afin de respecter la législation sociale

Cette approche permet de traiter de différentes problématiques quotidiennes telles que :

  • la détermination du type de contrat de travail le plus adapté à la situation de l’entreprise et au salarié,
  • la rédaction du contrat de travail et des avenants,
  • la rédaction de clauses spécifiques en fonction du secteur d’activité et des obligations conventionnelles et du statut (clause de mobilité, clause de non concurrence, rémunération avec commissionnement, clause de forfait horaire…),
  • la mise en œuvre de procédure disciplinaire,
  • la procédure de licenciement pour motif personnel,
  • l’accompagnement et mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle et
  • l’assistance à la négociation de départs et rédactions des protocoles transactionnels

Relations collectives

Nous conseillons les entreprises pour la mise en place et la gestion des instances de représentation du personnel.

Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine sensible de la négociation collective

Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants :

  • préparation du processus électoral et mise en place des élections professionnelles du Comité Social et Economique ;
  • accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel (préparation des ordres du jour des réunions ordinaires ou exceptionnelles, gestion des relations avec les experts, aide à la rédaction des projets de PV...) ;
  • accompagnement dans les négociations obligatoires, (NAO, pénibilité, égalité hommes / femmes etc.) ;
  • accompagnement dans la négociation et la rédaction des accords collectifs ;
  • mise en place de contrats d’épargnes salariales (participation, intéressement, etc.), prévoyance, retraite, rescrit social ;
  • durée du travail (organisation sur l’année, modulation, forfait, etc.).

Contentieux du droit du travail, individuel et collectif

Nous mettons à la disposition des entreprises notre expérience dans l'ensemble des contentieux liés à la gestion des ressources humaines devant toutes les juridictions civiles et administratives tant pour les contentieux individuels que collectifs initiés à l'encontre ou à l'initiative de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Nous définissons avec l'entreprise la stratégie judiciaire adaptée à ses objectifs et impératifs.