Nos domaines d’expertises

Expert dans l’accompagnement des réorganisations et restructurations d’entreprise, notre Cabinet propose un accompagnement opérationnel global dans la préparation et la mise en œuvre du volet social des procédures de réorganisation/restructuration, des projets de fermeture d’établissement ou d’entreprise quelle que soit la forme (PSE/PDV/RCC, congé de mobilité) intégrant :

• les préconisations sur le cadre juridique de mise en œuvre : PSE/PDV/RCC, congé de mobilité, accord de performance collective ;
• la définition de la stratégie et du calendrier de déploiement du projet ;
• la préparation ou la relecture de l’ensemble des documents afférents à la procédure
• l’interface avec les différents interlocuteurs (représentants du personnel et leur avocat et/ou expert(s), administration du travail, pouvoirs publics, syndicats de branche, candidats cessionnaires, AGS…) ;
• la mise en œuvre et le suivi des procédures et des mesures d’accompagnement internes et externes,
• le contentieux judiciaire ou administratif (contestation de la décision d’homologation du document unilatéral ou de la décision de validation de l’accord collectif PSE, contestation des licenciements…).

Nous avons plus particulièrement développé une expertise en matière de réorganisation et de restructuration d’entreprises en difficulté (sauvegarde/redressement/liquidation judiciaires) et intervenons dans la mise en œuvre :

• de plans de réorganisation pendant la période d’observation du redressement judiciaire (licenciements urgents inévitables et indispensables) ;
• de la restructuration intervenant dans le cadre du plan de cession (préparation en amont et mise en œuvre après le jugement de cession),
• de la restructuration pendant la période de poursuite d’activité en liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire

Cette pratique a été reconnue par l’obtention par les associés du Cabinet du certificat de spécialisation en droit du travail avec la qualification spécifique « droit du travail dans les entreprises en procédure collective ».

Intervenant au sein d’entreprises de tous secteurs d’activités, nous disposons d’une vision pratique de l’entreprise et de ses métiers, ce qui nous permet d’appréhender de manière efficiente l’aspect social des opérations d’acquisition, de fusion ou de cession d’entreprises.

Notre accompagnement comprend deux phases : la réalisation d’un audit/revue préparatoire avant l’opération, le cas échéant, l’accompagnement dans la négociation d’accords collectifs d’anticipation ou de transition puis, après le transfert, l’assistance dans le processus de consultation des IRP, l’harmonisation du statut collectif et la négociation qui en découle ou la mise en œuvre de solutions correctrices le cas échéant.

Dans ce type d’opérations complexes, il est important d’analyser en amont les conséquences sociales de l’opération notamment en cas de transfert de personnel.

Nous déterminons avec notre client les axes de travail prioritaires afin de respecter la législation sociale

Cette approche permet de traiter de différentes problématiques quotidiennes telles que :

• la détermination du type de contrat de travail le plus adapté à la situation de l’entreprise et au salarié,
• la rédaction du contrat de travail et des avenants,
• la rédaction de clauses spécifiques en fonction du secteur d’activité et des obligations conventionnelles et du statut (clause de mobilité, clause de non concurrence, rémunération avec commissionnement, clause de forfait horaire…),
• la mise en œuvre de procédure disciplinaire,
• la procédure de licenciement pour motif personnel,
• l’accompagnement et mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle et
• l’assistance à la négociation de départs et rédactions des protocoles transactionnels
• le suivi médical des salariés,
• la mise en place des entretiens obligatoires (évaluation, formation, retour de congé maternité, etc.).

Nous conseillons les entreprises pour la mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel.

Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine sensible de la négociation collective.

Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants :

• préparation du processus électoral et mise en place des élections professionnelles du Comité Social et Economique ;
• accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel (préparation des ordres du jour des réunions ordinaires ou exceptionnelles, gestion des relations avec les experts, aide à la rédaction des projets de procès-verbaux...) ;
• accompagnement dans les négociations obligatoires, (NAO, pénibilité, égalité hommes / femmes, etc.) ;
• accompagnement dans la négociation et la rédaction des accords collectifs ;
• mise en place de contrats d’épargnes salariales (participation, intéressement, etc.), prévoyance, retraite, rescrit social ;
• durée du travail (organisation sur l’année, travail de nuit, APLD, forfaits, etc.).

Nous disposons d’une forte expérience contentieuse dans l’ensemble des problématiques liées à la gestion RH d’une entreprise, afin d’accompagner nos clients dans leurs contentieux individuels ou collectifs devant toutes juridictions, qu’elles soient civiles ou administratives.

La stratégie judiciaire d’un dossier est systématiquement définie selon les objectifs et impératifs de l’entreprise ou de ses dirigeants.